Q

Quorum
Fraction du capital qui doit être présente, ou représentée, afin qu’une assemblée d’actionnaires puisse délibérer.

Quotient familial
Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu net imposable de chaque contribuable en un certain nombre de parts fixées d’après sa situation (marié, célibataire, divorcé, veuf) et les personnes fiscalement à sa charge.

Quotité
Nombre de titres minimum sur lequel doivent porter les négociations sur le marché à règlement mensuel. Les quotités diffèrent pour chaque titre. Ne pas confondre avec la quotité disponible qui est la part libre dont dispose un testateur.

Quotité disponible
C’est la fraction de la masse successorale qui peut être transmise librement à la personne de son choix, lorsque les héritiers réservataires ont chacun reçu une part égale de cette masse. Cette quotité disponible n’a pas la même importance en l’absence ou en la présence d’un conjoint survivant.