C

CAC ou SuperCAC (Cotation Assistée en Continu)
Les techniques traditionnelles de cotation à la criée ont été remplacées à la fin des années 80 par un système de cotation assistée par ordinateur dénommé « SuperCAC », qui gère les cotations de toutes les valeurs, alimente le système de règlement livraison et diffuse l’information en temps réel.

CAC 40
Indice de la Bourse de Paris calculé à partir d’un panier composé des 40 actions les plus actives du marché à règlement mensuel. Il sert de référence au marché à terme d’indice (Matif) et au marché des options sur indice (Monep).

CANCAVA
Caisse Autonome de Compensation de l’Assurance Vieillesse Artisanale. Elle coordonne la gestion des différentes caisses chargées des droits des artisans.

Capital
Somme forfaitaire qui est habituellement désignée ainsi après son investissement. Gain en capital désigne le montant par lequel cette somme initiale a augmenté en conséquence de cet investissement.

Capitalisation boursière
Evaluation boursière d’une société obtenue en multipliant le nombre de ses actions émises et en circulation par leur cours boursier. La capitalisation boursière est largement utilisée pour mesurer la taille d’une société avec les grosses sociétés, souvent désignées grandes capitalisations.

Capitalisation boursière
Mesure de la valeur boursière d’une société par la multiplication du cours du titre par le nombre d’actions formant son capital.

Carte verte
Carte internationale d’assurance auto valant présomption d’assurance pour la période indiquée et le mois suivant.

Catégorie
Répartition administrative des opérations effectuées par les entreprises d’assurances.

Cédant
Personne qui cède, à titre onéreux ou à titre gratuit, un bien à une personne, le cessionnaire.

CEL
Compte Epargne Logement. Le titulaire d’un CEL ne contracte aucun engagement quant au montant des fonds épargnés et à la durée de l’opération. Il peut retirer son argent à tout moment et bénéficier d’avantages liés à l’épargne-logement au bout de 18 mois.

Certificat d’assurance
Document délivré gratuitement par l’assureur automobile. Apposé sur le véhicule, il indique : les coordonnées de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance, le numéro d’immatriculation du véhicule (ou du moteur s’il n’est pas soumis à immatriculation), les dates de début et de fin de validité du contrat d’assurance.

Certificat d’Investissement (CI)
Action sans droit de vote. Le remembrement d’une action à partir d’un CI et d’un droit de vote est possible dans le cas des sociétés privées.

Certificat d’Investissement Privilégié (CIP)
Certificat d’investissement ayant un droit préférentiel sur la masse des dividendes.

Certificats pétroliers
Actions ou fractions d’actions sans droit de vote propres aux sociétés pétrolières.

Cession d’immeubles
Les cessions d’immeubles donnent lieu au paiement des droits d’enregistrement ou de la TVA immobilière.

Cessionnaire
C’est la personne qui reçoit, à titre onéreux ou à titre gratuit, le bien du cédant.

Chambre de compensation
Société par laquelle transitent tous les ordres sur un marché à terme. Elle s’intercale entre l’acheteur et le vendeur (compensation des ordres) et garantit la bonne fin de l’opération. Cette expression s’applique également aux paiements interbancaires.

Chambre syndicale de la Cie des Agents de change
Ancien terme utilisé avant 1988 pour désigner le Conseil des Bourses de Valeurs.

Chambre syndicale de la Cie des Agents de change
Ancien terme utilisé avant 1988 pour désigner le Conseil des Bourses de Valeurs.

Chargements
Frais décomptés par l’assureur qui sont essentiellement de deux sortes : frais de commercialisation et frais de gestion.

Charges déductibles
Ce terme désigne d’une manière générale les dépenses ou les frais justifiés, engagés ou payés, supportés par un contribuable à l’occasion de son activité et admis en déduction pour la détermination du revenu ou du résultat fiscal de la période d’imposition.

Classe d’actif
Désigne les différents types d’actifs dans lesquels les fonds ou les personnes physiques peuvent investir. Les deux principales classes d’actifs sont les actions et les obligations, également désigné investissements en instruments à taux fixe. Les fonds peuvent comprendre des actions ou des obligations ou un mélange des deux.

Club d’investissement
Société civile ou indivision constituée pour une durée maximale de 10 ans. Il réunit 20 membres au maximum, dont l’objectif est d’investir en valeurs mobilières.

CNAVPL
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Elle coordonne la gestion des différentes caisses chargées des droits des professions libérales.

CNAVTS
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés. Il s’agit de l’organisme gérant le régime de base des salariés (régime général de la Sécurité Sociale).

Coefficient de réduction-majoration
Désigne le bonus-malus. Voir « Bonus-malus ».

Collatéraux ordinaires
Ce sont les cousins, cousines, oncles et tantes jusqu’au sixième degré inclus d’une personne.

Collatéraux privilégiés
Ce sont les frères et soeurs d’une personne.

Collectives
Voir « Groupe ».

Commission des Opérations de Bourse (COB)
Organisme public dont la mission consiste à contrôler l’information donnée par les sociétés faisant appel public à l’épargne, ainsi que le bon fonctionnement du marché financier.

Communauté
Régime matrimonial en vertu duquel une partie des biens des époux est commune et partagée après la dissolution du régime.

Comptant
Marché sur lequel l’opérateur doit régler le jour même ses transactions.

Compte de récompense
Indemnité due à la communauté lors de la liquidation de cette communauté par l’époux, lorsque au détriment de celle-ci, son patrimoine personnel s’est enrichi ; indemnité due par la communauté à l’époux lorsque les biens propres de celui-ci ont servi à augmenter la masse commune.

Compte d’épargne à long terme
Les placements en valeurs mobilières effectués sous forme d’engagements d’épargne à long terme conclus ou prorogés avant le 1er juin 1978, bénéficient d’un régime fiscal privilégié. Il consiste en trois avantages : les produits des placements sont exonérés d’Impôt sur le Revenu (IR) pendant la durée du contrat, les avoirs fiscaux et les crédits d’impôt sont remboursés par le Trésor, les gains provenant de la cession de valeurs mobilières effectuée avant la clôture du compte sont exonérés.

Compte d’Epargne en Actions (CEA)
En vigueur de 1983 à 1988, il permettait à condition de conserver les titres acquis pendant 5 ans, de bénéficier d’une réduction d’impôt égal à 25% du montant des investissements nets en actions françaises jusqu’au plafond de 14.000 F pour un couple et de 7.000 F pour un célibataire.

Conditions générales
Dispositions contractuelles qui régissent votre contrat. Elles vous précisent entre autres les garanties, la durée et les conditions de résiliation de votre contrat.

Conditions (ou dispositions)
Voir « Contrat ». Source : CDIA

Conditions particulières
Ces dispositions complètent les conditions générales et détaillent les caractéristiques de votre contrat dont elles font partie intégrante. Elles personnalisent votre contrat.

Consolidation
Stabilisation de l’état médical d’une personne après accident ou maladie, laissant subsister des séquelles et n’étant plus susceptible d’évolution notable.

Contrat
Le contrat d’assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par : des dispositions ou conditions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre « conventions spéciales » des dispositions ou conditions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies…). Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent préciser un ou plusieurs articles des dispositions générales à la demande de l’assuré ou de l’assureur. Conseils pratiques : vous avez le droit d’exiger une note d’information ou un spécimen de contrat avant de signer, afin de les lire tranquillement chez vous. Notez les numéros de vos contrats avant de partir en vacances ou en voyage. En effet, tout sinistre doit être déclaré à l’assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés (deux pour le vol). Rappelez le numéro de contrat dans toute correspondance adressée à votre assureur.

Contrat de mariage
Convention par laquelle les futurs époux fixent le statut de leurs biens pendant le mariage et le sort de ces biens à la dissolution.

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Une ordonnance du 24 janvier 1996 a institué une contribution au remboursement de la dette sociale (désignée CRDS), dont le taux a été fixé à 0,5%.

Contribution Sociale Généralisée (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) a été mise en place par la loi de finances pour 1991. La loi du 27 décembre 1996 portant sur le financement de la Sécurité Sociale, a élargi son champ d’application en rapprochant son assiette de celle de la CRDS, et concerne de ce fait, sauf exonération, l’ensemble des revenus des personnes physiques.

Contrôle fiscal
Ensemble d’opérations concourant à la vérification de l’exactitude de l’imposition. Le contrôle de l’impôt peut revêtir trois formes : le contrôle formel, le contrôle sur pièces et la vérification, laquelle peut être, une vérification de comptabilité ou une vérification personnelle.

Contrôle formel
C’est l’ensemble des opérations effectuées par les services des impôts concernant la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations souscrites. Cette forme de contrôle n’implique aucune recherche extérieure aux déclarations.

Contrôle sur pièces
C’est un examen critique des déclarations souscrites par le contribuable, effectué depuis leur bureau, par les agents des impôts à partir des renseignements et des documents en leur possession.

Cotation
Fixation d’un cours, c’est-à-dire d’un prix d’équilibre pour une valeur donnée en fonction de l’offre et de la demande sur cette valeur.

Cotation des obligations
Exprimée en francs ou en pourcentage de leur valeur nominale et au pied de coupon.

Coté en bourse
Chaque bourse dispose d’une commission responsable d’examiner la situation financière des sociétés souhaitant être négociées en bourse. Une société réputée acceptable est autorisée à être négociée et est désignée comme étant cotée en bourse. Une société cotée en bourse offre généralement un niveau de stabilité financière plus élevé que les sociétés non cotées compte tenu qu’elles sont tenues de se conformer à des règles et réglementations très strictes

Cote officielle
Ensemble des valeurs mobilières cotées au règlement mensuel et au comptant.

Cotisation
Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Voir « Echéance », « Indexation », « Bonus-malus ».

Coupon
Synonyme de dividende pour les actions ou d’intérêt pour les obligations.

Coupon couru
Entre deux détachements de coupon d’une obligation, le coupon couru constitue une fraction de l’intérêt dû au possesseur du titre.

Coupon zéro
Absence de coupon sur une obligation. L’obligation est en contrepartie émise avec un certain discount par rapport à son prix de remboursement.

Cours d’une Action
Une action, titre de propriété du capital d’une société, est émise à un prix particulier. Du fait des facteurs économiques et des factures critiques de l’offre et de la demande, le cours d’une action variera pour refléter l’environnement économique prévalent. En règle générale, le gestionnaire d’un fonds cherche à acheter des actions lorsque le cours est bas et à les vendre lorsque le cours est élevé.

Courtier d’assurances
Inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats d’assurance de différentes sociétés. Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d’assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le règlement des sinistres. Comme l’agent général, il est rémunéré à la commission. Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute. Cependant, s’il se présente comme le mandataire d’une société d’assurances (par exemple, s’il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci. Le courtier doit souscrire une garantie financière auprès d’une société d’assurances ou d’une banque, au moins égale à 750.000F. Cette garantie est renouvelable chaque année au 1er janvier. Toutefois, pour les sommes reçues par le courtier en vertu d’un mandat écrit de la société d’assurances, cette garantie financière n’est pas exigée. Par ailleurs, le courtier ou la société de courtage doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Il faut que les documents professionnels du courtier mentionnent ces deux points. Source : CDIA

Couverture (financière)
Stratégie consistant à compenser un risque et comporte habituellement un équilibre entre des futures et des options. La couverture n’est habituellement par utilisée par les fonds communs de placement étant considérée à haut risque. Des fonds spéculatifs dédiés (specialty hedge fund) existent pour ceux souhaitant prendre le risque d’investir dans un fonds à haut risque.

Créance
Droit du créancier contre son débiteur d’exiger l’exécution de son obligation, le plus souvent par la remise d’une somme d’argent.

Créancier
Titulaire d’un droit de créance.

Crédit d’impôt
Somme venant en déduction de l’impôt et dont la partie excédentaire est restituée au contribuable