A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W

M

Maladie (cotisations d’assurances)
Cotisations versées dans le cadre d’un régime obligatoire. Elles sont déductibles du revenu ou du bénéfice imposable de l’assuré.

Maladie (IJ)
Indemnités journalières (IJ) perçues par les assurés sociaux pour compenser la perte de rémunération résultant des interruptions de travail dues à la maladie. Ces sommes sont imposables comme des salaires sauf les IJ versées pour un traitement prolongé, les IJ versées au titre des congés maternité, les IJ versées au titre des accidents de travail.

Malus
Voir « Bonus-malus ».

Mandant
C’est la personne qui donne procuration ou pouvoir à une autre personne à l’effet de la représenter, c’est-à-dire d’agir en son nom.

Mandat de gestion
Mandat donné à un professionnel pour la gestion de son patrimoine de valeurs mobilières. Ce contrat définira avec précision les types d’opérations et les limites applicables au portefeuille.

Mandataire
C’est la personne nommée à l’effet de représenter le mandant.

Marché à terme
Les opérateurs bénéficient d’un délai de un ou plusieurs mois pour le règlement et la livraison des titres ou des contrats négociés sur ces marchés.

Marché « bear »
Terme en vogue utilisé pour désigner les marchés d’actions en baisse ou devant baisser de manière régulière. Une baisse nette est perceptible. Opposé du marché bull.

Marché « bull »
Terme en vogue utilisé pour désigner un marché jouissant ou devant jouir d’une période de hausse soutenue. Opposé du marché bear.

Marché monétaire
Désigne le marché des créances négociables de courte durée de vie (emprunts au jour le jour entre banques, bons du Trésor à quelques semaines…).

Marché officiel
Synonyme de cote officielle.

Marché primaire
Marché à l’émission des actions ou des obligations nouvelles.

Marché secondaire
Marché des valeurs mobilières en circulation ou plus simplement, marché boursier.

Marchés financiers
Désignent notamment la Bourse et les marchés à terme d’instruments financiers tel que le Matif.

Mariage (année de)
Pour l’année du mariage, il convient d’effectuer trois déclarations de revenus distinctes. Deux déclarations pour chacun des époux comprenant les revenus perçus avant le mariage et une déclaration commune comprenant les revenus perçus après le mariage.

Masse successorale
Lors d’une dévolution successorale, le notaire fait l’inventaire des biens en mettant d’un côté l’actif et de l’autre le passif du défunt. La différence entre l’actif et le passif constitue la masse successorale.

Matif
Marché à Terme International de France. Entré en activité en 1986, il a pour objet de permettre aux opérateurs de couvrir leurs risques en prenant une position à terme inverse de leur position au comptant.

Médiation
Recours amiable et gratuit permettant de résoudre les litiges assureur-assuré. Les médiateurs sont des personnalités extérieures à la société d’assurances. Voir notre rubrique « Le médiateur » (vous trouverez cette rubrique en cliquant sur l’onglet « AXA et vous » au niveau de la frame gauche de notre site www.axa.fr).

Minorité de blocage
Avoir la minorité de blocage, c’est détenir au moins le tiers du capital d’une société par action, ce qui peut permettre de bloquer certaines décisions prises lors des assemblées et d’influencer, le cas échéant, sur la vie de la société.

Mise en demeure
Lettre recommandée de l’assureur qui enjoint à l’assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l’assurer. Le souscripteur d’un contrat (autre que d’assurance vie) doit payer la cotisation d’assurance dans les dix jours qui suivent la date d’échéance. Passé ce délai, si la cotisation n’est pas réglée, l’assureur adresse à l’assuré une lettre recommandée de mise en demeure dans laquelle il l’informe que : un délai de trente jours à partir de l’envoi de ce courrier lui est accordé pour régler sa cotisation ; à la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues ; s’il n’a pas payé dix jours après ce délai, le contrat peut être résilié, le paiement des cotisations passées reste dû. Voir « Suspension de garantie » et « Résiliation ». Source : CDIA

Mise en demeure
Lettre recommandée de l’assureur qui enjoint à l’assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l’assurer. Le souscripteur d’un contrat (autre que d’assurance vie) doit payer la cotisation d’assurance dans les dix jours qui suivent la date d’échéance. Passé ce délai, si la cotisation n’est pas réglée, l’assureur adresse à l’assuré une lettre recommandée de mise en demeure dans laquelle il l’informe que : un délai de trente jours à partir de l’envoi de ce courrier lui est accordé pour régler sa cotisation ; à la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues ; s’il n’a pas payé dix jours après ce délai, le contrat peut être résilié, le paiement des cotisations passées reste dû. Voir « Suspension de garantie » et « Résiliation ». Source : CDIA

Mise en recouvrement
La mise en recouvrement d’une imposition est notifiée au contribuable soit par un avis d’imposition, soit par un avis de mise en recouvrement.

Mobilier
Meubles destinés à l’usage et à l’ornement de l’ensemble des locaux d’habitation. Matériels et outillages acquis par l’entreprise pour être utilisés dans l’exploitation. Par extension, bien qui n’est pas immeuble.

Moins-values
Différence négative entre la valeur d’achat et celle de vente résultant de la cession de l’actif d’une entreprise ou du patrimoine d’un particulier. On distingue les moins-values professionnelles des moins-values privées.

Moins-values à court terme
Différence négative résultant de la cession soit de biens non amortissables détenus depuis moins de deux ans, soit de biens amortissables.

Moins-values à long terme
Moins-values résultant de la cession de biens non amortissables détenus depuis au moins deux ans.

Moins-values boursières
Différence négative résultant de la cession de titres boursiers. Différence entre le prix de cession moins les frais et la valeur d’acquisition plus les frais. Elles ne sont prises en compte que si les cessions dépassent un certain seuil.

Moins-values privées
Pertes réalisées à l’occasion de la vente d’un bien ou d’un droit de nature immobilière ou mobilière détenu à titre privé. Les moins-values immobilières et celles dégagées au titre de biens autres que des valeurs mobilières, ne sont imputables ni sur les plus-values de même nature ni sur le revenu global. Seules les moins-values afférentes à des valeurs mobilières peuvent être imputées sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 5 suivantes.

Moins-values professionnelles
Résultent de la cession d’une immobilisation inscrite à l’actif de l’entreprise. Elle est égale à la différence entre la valeur nette comptable de l’immobilisation et son prix de cession. On distingue les moins-values à court terme des moins-values à long terme.

Monep
Marché des Options Négociables de Paris.

Multirisque
Contrat réunissant plusieurs garanties. La multirisque Habitation comprend principalement une garantie incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, acte de terroriste, vol, dégât des eaux, bris de glaces et responsabilité civile familiale. Conseil pratique : vérifiez dans les dispositions particulières de votre contrat, quelles garanties votre assureur vous a accordées. Source : CDIA