I

Immatériel
Voir « Dommages ».

Immeubles (acquisition)
Voir « Acquisition d’immeubles »

Immeubles (affectation)
L’affectation donnée aux immeubles par leur propriétaire, détermine en particulier les conditions dans lesquelles les dépenses ou charges peuvent être prises en considération du point de vue fiscal.

Immeubles (cession)
Voir « Cession d’immeubles »

Immeubles (revenus)
Voir « Revenus fonciers »

Immobilisation
Biens, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, acquis ou créés par l’entreprise, non pour être vendus ou transformés mais pour être utilisés de manière durable pour les besoins de l’exploitation.

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Impôt dû par les personnes physiques dont le patrimoine excède au 1er janvier de l’année d’imposition un certain seuil.

Impôt sur les plus-values
Impôt frappant un gain en capital à l’échéance ou lors d’un rachat (concernant un pays spécifique, vérifier les détails génériques).

Incapacité
L’incapacité temporaire de travail est le fait, pour un blessé ou un malade, d’interrompre momentanément ses activités.

Indemnité
Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime. L’indemnité d’assurance correspond à la somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une quittance. L’indemnité journalière est l’allocation payée pour chaque journée d’incapacité de travail prise en charge.

Indemnité de départ en retraite
Ce sont les indemnités perçues en cas de départ volontaire à la retraite, ou en préretraite, ou en cas de mise à la retraite par l’employeur, ou encore dans le cadre d’un plan global de réduction d’effectifs.

Indemnité de licenciement
L’indemnité de licenciement constitue la contrepartie, au profit du salarié congédié, de la résiliation du contrat de travail, dont l’employeur a pris l’initiative.

Indemnité d’éviction
Voir « Eviction (indemnité d’) ».

Indexation
Réajustement automatique des garanties et des cotisations. L’indexation consiste à lier l’augmentation des garanties et des cotisations à la progression d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du coût de la construction, valeur du point Agirc… Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l’assuré sans qu’il soit nécessaire de modifier le contrat. Exemple : vous avez souscrit un contrat multirisque Habitation indexé sur la valeur de l’indice de la Fédération Nationale du Bâtiment (FNB). Lorsque cet indice augmente de 2 % dans l’année, les sommes garanties et la cotisation correspondante progressent d’autant. Conseils pratiques : vérifiez si l’augmentation de la cotisation correspond bien à la progression de l’indice. Vérifiez si les sommes pour lesquelles vous êtes garanti ne dépassent pas la valeur réelle de vos biens. Faites le point environ tous les cinq ans avec votre assureur. Voici comment procéder pour connaître le nouveau montant de la garantie : garantie précédente X nouvel indice précédent. Source : CDIA

Indice
Voir « Indexation ».

Indice (financier)
Moyen de mesure continue de mouvement d’un ensemble particulier de statistiques au cours d’une période donnée. Les indices sont également utilisés comme référence pour mesurer la performance d’un fonds particulier. Un indice sera choisi comme référence s’il est composé d’un ensemble d’actifs similaires à ceux du fonds, ce qui permet aux gestionnaires de fonds de comparer des éléments identiques.

Individuelle accidents
Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité), pour les dommages corporels subis par l’assuré du fait d’un évènement accidentel. Source : CDIA

Indivisaire
C’est la personne se trouvant dans l’indivision.

Indivision
C’est un même droit de propriété partagé par plusieurs personnes (les indivisaires).

Intéressement des salariés
Système facultatif d’intéressement des salariés sous la forme d’un accord d’intéressement valable pour une durée minimale de trois ans et prévoyant, pour l’ensemble du personnel, une participation aux résultats, au capital, ou tout autre de mode de rémunération collective lié à une association effective à l’entreprise.

Intérêt de retard
L’intérêt de retard est le nom d’usage donné aux intérêts moratoires (voir « Intérêt moratoire »). En matière fiscale, le défaut ou le versement tardif de l’impôt, ou le défaut, le retard ou l’insuffisance de déclaration servant au calcul d’un impôt, donnent lieu à la perception par l’administration auprès de l’assujetti défaillant d’un intérêt de retard dont le taux est fixé à 0,75% par mois de retard. Cet intérêt ne fait que réparer le préjudice subi par l’administration du fait du retard dans le paiement de l’impôt. Ce n’est pas une sanction et il se cumule avec les majorations ou amendes éventuellement applicables.

Intérêt moratoire
Expression générale désignant les intérêts destinés à réparer le préjudice résultant du retard mis par le débiteur pour se libérer de sa dette. Fiscalement, ces intérêts sont imposés comme les indemnités dont ils sont l’accessoire : ils peuvent ainsi constituer des traitements et salaires s’ils sont perçus en compensation d’un salaire non perçu, des revenus de créances s’ils compensent une créance tardivement libérée…

Intérêts d’emprunt (déclaration)
Toute personne assurant le paiement d’intérêts, en qualité soit de débiteur, soit de mandataire, doit indiquer, en principe, à l’administration avant le 16 février de l’année suivant celle du paiement, les noms et adresses des bénéficiaires ainsi que le montant des sommes versées à chacun d’eux.

Intérêts d’emprunt (définition, déduction)
Somme due par l’emprunteur au prêteur en rémunération de l’utilisation par le premier du capital prêté ou avancé par le second. Par exemple, les intérêts des dettes contractées pour l’acquisition, la construction… d’immeubles. Les intérêts ainsi versés sont déductibles des loyers perçus au titre des locations d’immeubles.

Intérêts des prêts (imposition)
Quelle que soit la nature des prêts accordés, les intérêts qui les rémunèrent constituent, en principe, un élément du revenu ou du résultat imposable.

Invalidité Absolue et Définitive (IAD)
Elle correspond le plus souvent à une invalidité permanente totale au sens de la Sécurité Sociale : impossibilité totale de se livrer à un travail rémunérateur et recours à une tierce personne pour effectuer les actes usuels de la vie ordinaire.

IPO
Désigne premier appel public à l’épargne et désigne la première introduction en bourse d’actions d’une société. Le terme a émergé lorsque de nombreuses entreprises point-com sont arrivées sur le marché, mais aujourd’hui il s’applique à tout type de société ou d’activité.