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Echange (financier)
Opération consistant à passer d’un fonds à un autre. La plupart des sociétés offrent une vaste gamme de fonds d’investissement en vue de satisfaire les besoins de tous les clients. Les besoins d’un investisseur changement au fil du temps ; les investisseurs peuvent donc changer l’orientation de leurs placements d’un fonds à un autre rapidement et de façon efficace.

Echéance
Date à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l’année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment. Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat : les dispositions particulières du contrat mentionnent ces deux dates. La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l’échéance fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l’assureur, soit sur demande de l’assuré. Avis d’échéance : document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due. Echéance du contrat (assurance vie) : fin de l’engagement pris par l’assureur et l’assuré. Pour une assurance incluant une garantie en cas de vie : date du versement du capital assuré. Pour une assurance en cas de décès : date au-delà de laquelle la société d’assurances ne garantira plus.

Emprunt
L’emprunt ou prêt est contracté par une personne morale, par un commerçant ou par une personne physique, auprès d’une autre personne qui a qualité pour prêter de l’argent. Il est constaté par un contrat ou par une reconnaissance de dettes. Il est matérialisé par l’émission de titres négociables, lorsque l’emprunteur est une personne morale faisant appel à l’épargne publique.

Enfants à charge poursuivant leurs études
Les contribuables fiscalement domiciliés en France qui ont un ou plusieurs enfants à charge, c’est-à-dire rattachés à leur foyer fiscal aux fins d’imposition, poursuivant des études secondaires ou supérieures en cours au 31 décembre de l’année d’imposition et âgés de moins de 25 ans, peuvent bénéficier de réductions d’impôt en plus de l’application du bénéfice du quotient familial.

Engagements d’épargne à long terme
Voir « Compte d’épargne à long terme ».

Epargne
L’épargne investie par les particuliers peut avoir différentes formes : livret de caisse d’épargne, engagement d’épargne à long terme, plan d’épargne d’entreprise… Elle bénéficie d’avantages fiscaux allant d’une imposition atténuée à l’exonération totale en passant par une réduction d’impôt sur le revenu.

Epargne constituée
Total de l’épargne investie et des intérêts acquis.

Epargne disponible
Si vous souhaitez disposer de votre épargne avant le terme fixé à la souscription, l’épargne disponible est le montant de l’épargne constituée après déduction, le cas échéant, des pénalités prévues au contrat.

Erosion monétaire
Voir « Coefficient d’érosion monétaire ».

Etendue territoriale
Limites géographiques où les garanties du contrat peuvent s’appliquer.

Evasion fiscale
Exploitation de dispositions légales, souvent ainsi détournées de leur objet, ou de moyens apparemment réguliers, pour diminuer la base d’imposition et faire ainsi illégitimement échapper un revenu à l’impôt. Le plus souvent, l’évasion fiscale est internationale. Elle peut être constitutive de fraude fiscale.

Eviction (indemnité d’)
Le locataire d’un local commercial dispose d’un droit au renouvellement du bail. Dans le cas où le propriétaire entendrait résilier le bail, le locataire est en droit d’exiger une indemnité d’éviction, de même lorsque locataire et bailleur ne sont pas d’accord sur l’augmentation du loyer.

Exclusion
Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d’un contrat à l’autre. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d’assurance. Des exclusions imposées par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l’assuré pour recevoir une indemnité (incendie volontaire, vol simulé, etc.). Des exclusions prévues par les sociétés d’assurances, par exemple : en assurance dégât des eaux, dommages dus à l’humidité ou à la condensation ; en assurance auto, vol des espèces laissées dans la voiture.

Exonération
Dispense d’impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions fixées par la Loi.

Expédition
C’est la copie de l’acte original, établie par le notaire, qui est envoyée (expédiée) au client.

Expertise
Avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l’évaluation préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux. Après sinistre : estimation du montant des dommages, et souvent, détermination des causes du sinistre. Expertise amiable : un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l’assuré. Celui-ci n’est pas lié par les conclusions de l’expert. Expertise contradictoire : la société d’assurances désigne un expert ; l’assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son assureur. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix. Conseil pratique : vérifiez que votre contrat comprend une garantie « honoraires d’expert » pour couvrir les honoraires de l’expert choisi par vos soins. L’expertise judiciaire est la mission que le tribunal confie à un spécialiste si l’affaire vient en justice.

Exploitant individuel
Personne physique assumant seule et pour son propre compte l’exploitation de son entreprise. Quelle que soit la nature de l’activité, l’exploitation à titre individuel implique une distinction entre le patrimoine personnel de l’exploitant et son patrimoine professionnel.

Extension de garantie
Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l’assuré et généralement moyennant sur-cotisation. Exemple d’extension de la garantie bris de glace : le bris des aquariums. Source : CDIA