B

Bail
Le terme bail s’emploie pour désigner le louage de biens meubles ou immeubles.

Bailleur
Propriétaire du bien loué.

Barème
Barème de taux appliqué à l’assiette imposable servant à calculer certains impôts tels que l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’Impôt sur le Revenu (IR) et les droits de succession.

Barre d’or
12,5 kilos d’or fin.

Bénéficiaire
Personne qui reçoit l’indemnité ou le capital versé par l’assureur. Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances, celui qui reçoit l’indemnité est soit l’assuré, soit la « victime » (en assurance de responsabilité civile). Conseil pratique : Assurance vie. Vérifiez si les dispositions particulières mentionnent un ou plusieurs bénéficiaires, ou encore la formule « mes ayants droit », auxquels cas, les capitaux versés par l’assurance seront, en principe, exempts de droits de succession.

Biens communs
Biens qui font partie de la communauté entre époux et qui sont partagés en principe par moitié lors de la dissolution du régime matrimonial, pour cause de divorce ou de décès de l’un des conjoints.

Biens immeubles
On les appelle également les biens de nature immobilière ou les immeubles ; ce sont tous les biens qui par définition ne peuvent pas se déplacer, c’est-à-dire : les terrains, les pavillons, les studios, les appartements, les immeubles entiers.

Biens meubles
On les appelle également les biens de nature mobilière ; ce sont : les meubles meublants (mobilier), les valeurs mobilières (argent liquide, actions d’une société, obligations cotées en Bourse ou non), les parts de sociétés (sociétés civiles immobilières par exemple), les fonds de commerce, le droit au bail d’un local commercial ou d’habitation, etc.

Biens propres
Ce sont les biens appartenant personnellement à l’un des époux par opposition aux biens communs. Les biens recueillis dans le cadre d’une succession sont des biens propres.

Biens réservés
Il s’agit des gains professionnels ou salaires de chacun des époux, une fois qu’ils se sont acquittés des charges du mariage.

BNPA
Bénéfice net par action.

Bons du Trésor
Titre de créances émis auprès du public par le Trésor soit sous forme de formule (cette émission a cessé depuis le 1er janvier 1999), soit sous forme de bons dématérialisés négociables (bons du Trésor en compte courant). Ces derniers peuvent être de deux types = bons à taux fixes et intérêts annuels : durée de 2 ou 5 ans ; bons à taux fixes et intérêts précomptés : durée inférieure ou égale à un an.

Bonus-malus
Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile. L’assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents. Voir « Coefficient de réduction-majoration ». Source : CDIA

Bourse
Désigne le marché des actions, des obligations et autres valeurs mobilières.

Branche
Classement administratif des différentes activités d’assurances.