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La société COPARCO peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

RECLAMATION – MEDIATION

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous adresser un courrier à :
COPARCO – Service des Réclamations- 41 avenue Kléber – 75116 PARIS.
A réception de votre réclamation, celle-ci sera traitée dans un délai ne dépassant pas 10 jours, faute de quoi vous recevrez un accusé de réception.Le cas échéant, une réponse vous sera apportée dans un délai n’excédant pas deux mois.
Si la réponse obtenue ne vous donnait pas satisfaction, nous vous invitons à nous contacter afin que nous vous précisions les coordonnées du médiateur compétent conformément à l’article L-156-1 du Code de la consommation.
Par ailleurs, les coordonnées de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en charge du contrôle des compagnies d’assurance et des intermédiaires d’assurances sont les suivantes :
ACPR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES EN APPLICATION DU RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Collecte et Finalités d’utilisation de vos données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatisé pour permettre au cabinet COPARCO de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion de contrats d’assurance.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est le cabinet COPARCO – 41 avenue Kléber – 75116 PARIS.
La base légale du traitement de vos données personnelles est l’exécution de votre contrat d’assurance ou votre consentement explicite recueilli lors de la collecte des données.
Pour les mêmes finalités que celles décrites ci-dessus, ces données pourront être transmises par notre cabinet à nos partenaires compagnies d’assurances, institutions de prévoyance, mutuelles ainsi qu’aux organismes et autorités publics.

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur. Ces données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour satisfaire ces finalités.

Vos droits à la protection des données

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant. Vous disposez également du droit à la limitation du traitement et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l’utilisation de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’une pièce d’identité signée à COPARCO – 41 avenue Kléber- 75116 PARIS. Votre demande sera traitée par le délégué à la protection des données. Le responsable du traitement se réserve le droit de ne pas accéder à ces demandes si le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France).

Sécurité

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles en ayant recours à des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et au niveau de l’organisation.

Éditeur :

COPARCO
41, avenue Kléber
75116 PARIS
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