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PERE |
Article 83 |
PERP |
Article 39 |
PERCO |
| Fiscalité à l'entrée |
Cotisations déductibles. |
Cotisations déductibles. |
Cotisations déductibles |
Sans objet (financement collectif non individualisé). |
Pas d'avantage fiscal sur les versements volontaires du salarié. Versements de l'entreprise non imposables (participation, intéressement abondement). |
Plafond de déductibilité
fiscale |
Versements individuels : limite la plus favorable jusqu'à 10% du revenu net imposable avec un maximum de 80% du PASS ou jusqu'à 10% du PASS, y compris les versements effectués en franchise d'impôt dans le cadre professionnel (art. 83 classique ou PERE socle obligatoire, abondement employeur PERCO, Madelin, ...).
Le socle obligatoire (participation patronale exigée) ne doit pas dépasser 8% du salaire annuel brut plafonné à 8 PASS y compris l'abondement patronal au PERCO. |
Jusqu'à 8% du salaire annuel brut plafonné à 8 PASS y compris l'abondement patronal au PERCO, ou, si le salarié a été affilié avant le 25/09/2003 si cela lui est plus favorable, jusqu'à 19% de 8 PASS (retraite et prévoyance dont 3% pour la prévoyance seule) jusqu'à l'imposition du revenu 2008. |
Limite la plus favorable: jusqu'à 10% du revenu net imposable avec un maximum de 80% du PASS ou jusqu'à 10% du PASS, y compris les versements effectués en franchise d'impôt dans le cadre professionnel (art. 83 "classique" ou PERE socle obligatoire, abondement employeur PERCO, Madelin, ...) |
Sans objet |
Participation, intéressement, abondement non imposable. |
| Fiscalité à la sortie |
Rente imposable dans la catégorie des pensions et rentes à titre gratuit (abattement des 10 et 20%). |
Rente imposable dans la catégorie des pensions et rentes à titre gratuit (abattement des 10 et 20%). |
Rente imposable dans la catégorie des pensions et rentes à titre gratuit (abattement des 10 et 20%) |
Rente imposable dans la catégorie des pensions et rentes à titre gratuit (abattement des 10 et 20%). |
Capital: non imposable. Rente : une fraction est imposable selon l'âge à la liquidation (fiscalité des rentes à titre onéreux). |
| Charges sociales |
Exonération partielle.
Exonération d'une fraction n'excédant pas la plus élevée des 2 valeurs suivantes :
• 5% du montant du salaire plafond annuel de la Sécurité Sociale ;
• 5% de la rémunération soumise à cotisations de Sécurité Sociale, déduction faite de la part des contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance soumises à cotisations de Sécurité Sociale, la rémunération ainsi calculée étant retenue dans la limite de 5 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale. L'abondement de l'employeur à un plan d'épargne retraite collectif (PERCO) sera pris en compte pour l'exonération. |
Sans objet. |
Contribution sociale spécifique au choix de l'entreprise:
soit 6% sur cotisations correspondant aux engagements nés après le 31/12/2003 (12% pour les cotisations versées après le 01/01/2009 en cas de gestion interne), soit 8% sur les rentes servies à compter du 01/01/2001, pour la fraction de rente excédant 1/3 PASS (11540 € base 2010). |
Abondement patronal exonéré de charges sociales. Contribution de 8,20% pour la partie de l'abondement excédant 2300 €. |
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Cotisations patronales exonérées de charges sociales sous certaines limites. 85% de 1 PASS (retraite et prévoyance dont 19% pour la prévoyance seule) jusqu'au 30/06/2008. |
Les cotisations patronales sont exonérées selon l’une des deux valeurs suivantes :
1) 5 % du montant du salaire plafond annuel de la Sécurité Sociale (1731 € en 2010)
ou
2) 5 % de la rémunération soumise à cotisations de Sécurité Sociale, cette rémunération devant être limitée à 5 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale
(173100 € en 2010).
Si le salarié a été affilié avant le 21/08/2003, cotisations patronales exonérées jusqu'à 85% de 1 PASS (retraite et prévoyance dont 19% pour la prévoyance seule) jusqu'au 30/06/2008. |
