| |
PERE |
Article 83 |
PERP |
Article 39 |
PERCO |
| Versements de l'entreprise |
Taux de cotisation identique pour tous les salariés de la catégorie de personnel (socle obligatoire). |
Taux de cotisation identique pour tous les salariés de la catégorie de personnel. |
Non. |
Financement collectif non individualisé. |
Abondement limité à 300% du versement individuel. Maximum 4600 € /an. Faculté pour le salarié d'investir la participation et l'intéressement. |
| Versements des salariés / épargnants |
Versements individuels libres (participation salariale au sein du socle obligatoire possible). |
Taux de cotisation identique pour l'éventuelle participation salariale. |
Libres. |
Non. |
Libres (y compris intéressement) dans la limite de 25% de la rémunération annuelle. |
| Sortie |
A l'âge de la retraite. |
A l'âge de la retraite. |
A l'âge de la retraite. |
A l'âge de la retraite. |
A l'âge de la retraite. |
| Capital ou Rente ? |
Rente.
Réversion à un bénéficiaire libre ou conjoint, ou rente temporaire d'éducation. |
Rente.
Réversion au conjoint. |
Rente.
Réversion à un bénéficiaire libre ou conjoint, ou rente temporaire d'éducation. |
Rente. |
Rente.
Capital possible si prévu par l'accord collectif. |
| Cas de déblocage anticipé |
Invalidité 2e / 3e catégorie, expiration droits assurance chômage, liquidation judiciaire pour les indépendants. En cas d'invalidité, rente immédiate possible. |
Invalidité 2e / 3e catégorie, expiration droits assurance chômage, liquidation judiciaire pour les indépendants. |
Invalidité 2e / 3e catégorie, expiration droits assurance chômage, liquidation judiciaire pour les indépendants. En cas d'invalidité, rente immédiate possible. |
Néant. Versement de la rente subordonné à la présence du salarié dans l'entreprise à la fin de sa carrière. |
Achat de la résidence principale, remise en état suite à catastrophe naturelle, surendettement, expiration droits assurance chômage. Décès ou invalidité
2e / 3e catégorie
du bénéficiaire, du conjoint ou du pacsé. |
| Possibilité de transfert individuel |
Oui en cas de départ de l'entreprise, (vers un autre PERE ou un PERP). |
Oui en cas de départ de l'entreprise, (vers un autre article 83 "classique"). |
Oui (vers un autre PERP). |
Sans objet. |
Oui en cas de départ de l'entreprise (vers un autre PERCO). |
| Décès du salarié en phase d'épargne |
Versement de l'épargne sous forme de rente viagère à un bénéficiaire libre ou conjoint, ou sous forme de rente temporaire d'éducation. |
Versement de l'épargne aux bénéficiaires sous forme de capital ou de rente. |
Versement de l'épargne sous forme de rente viagère à un bénéficiaire libre ou conjoint, ou sous forme de rente temporaire d'éducation. |
Néant. |
Versement de l'épargne aux ayants droit sous forme de capital. |